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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04032
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOGHLAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2011389 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 janvier 2020, 19PA01849
335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...LOGHLAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La sarl Cristaseya a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 octobre 2017 par laquelle le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DIRECCTE, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de travail sollicitée au profit de Mme D... A... ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 23 mars 2018 rejetant son recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 avril 2019, 18VE03685
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOGHLAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804392 du 12 octobre 2018 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2018, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 mai 2014, 13PA00081
...LOGHLAM...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2013, présentée pour Mme C...A..., épouseD..., demeurant au..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106224/6-3 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2010 par laquelle le président du conseil général de Paris a rejeté sa demande d'agrément d'assistance maternelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au président du conseil général de Paris de lui délivrer un agrément d'assistance maternelle dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2012, 11VE02713
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LOGHLAM...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Orlando A, demeurant chez Mme Zuluaga B, ..., par Me Loghlam, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007488 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 23 février 2012, 11DA01620
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LOGHLAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 octobre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 octobre 2011, présentée pour M. Mehdi A, demeurant chez M. B ..., par Me Loghlam, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102463 du 6 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 septembre 2011 du préfet de l'Eure lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 janvier 2012, 10VE03572
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOGHLAM...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Kalpanaben Mahendrasinh A, demeurant au ..., par Me Loghlam ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001459 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 janvier 2012, 10VE03578
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOGHLAM...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rajusinh Kumarsinh A, demeurant au ..., par Me Loghlam ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001455 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juillet 2011, 09PA04661
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOGHLAM...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 17 septembre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820863 du 17 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 4 décembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle Aïssatou B A et faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juillet 2010, 08PA01846
...LOGHLAM...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719703/3-2 du 5 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 novembre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Djamel A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
