Recherche de avec pour avocat LOUBEYRE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée sous le n° 04BX01556 au greffe de la Cour le 6 septembre 2004 sous forme de télécopie et en original le 13 septembre 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CHARENTE, par la SCP Pielberg-Butruille ; l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déchargé le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Poitiers de l'obligation de payer la somme de 14 004 444,18 F mise à sa charge par le titre exécutoire émis le 4 juillet 2000 par...
...SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU...Vu, I, sous le n° 08BX02282, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous forme de télécopie le 2 septembre 2008, confirmée le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE GROUPE VINET SA, dont le siège social est situé 5 avenue de la Loge, BP 1304 à Migné-Auxances 86060 par Me Loubeyre, avocat ; La SOCIETE GROUPE VINET SA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800625 du 18 août 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée relative à la réception des travaux du lot...
...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu I° la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01905, présentée pour la SOCIETE MOREAU LATHUS, dont le siège est 49 rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Ménegaire Loubeyre Fauconneau ; Elle demande à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 5 juillet 2007 en tant qu'il la condamne à verser une indemnité à l'OPARC de Poitiers ; - de mettre à la charge de l'OPARC de Poitiers une somme de 2 000 euros en application de l'article L 761-1 du code de...
...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2007, sous le n° 07BX02536, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAON, par la SCP d'avocats Menegaire Loubeyre Fauconneau ; La COMMUNE DE SAINT-LAON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602545 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 29 mai 2006 par lequel le maire de la commune a fixé l'alignement individuel au droit de la propriété de M. et Mme Olivier X, ensemble la décision du 22 août 2006 rejetant le recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 mai 2008, 07VE00331
...LOUBEYRE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Inas X épouse Y, demeurant chez M. et Mme Z, ..., par Me Loubeyre ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0603488 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 9 mars 2006 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour 2° d'annuler cette décision ; Elle soutient que cet arrêté a été pris au terme d'une procédure irrégulière, la commission du...
...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la Scp Menegaire Loubeyre Fauconneau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101052 du 20 novembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de La Rochelle soit condamné à lui verser la somme de 33 300,71 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'absence totale d'information sur les risques inhérents à la méthode opératoire retenue ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de La...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 octobre 2006, 05DA00271
...CABINET D'AVOCATS LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2005, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Pornin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300981 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune d' Isbergues, mises en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 octobre 2006, 05DA00272
...CABINET D'AVOCATS LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2005, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Pornin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202665 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Wimille, mises en...
...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 juin 2003, la requête présentée, par la SCP Menegaire-Loubeyre-Fauconneau, pour M. et Mme Erick X et au nom de leurs trois enfants mineurs, demeurant ...; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2003 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a condamné que le Centre Hospitalier Universitaire CHU de Poitiers à leur verser une somme de 10 000 euros; 2° de condamner « in solidum » le CHU de Poitiers et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à verser à Rachel X une somme de 500 000 euros au titre des...
...SCP MENEGAIRE MENEGAIRE-LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2003 sous le n°03BX00976 présentée par la SCP Menegaire pour M. Jean X, demeurant ..., Mme Ida X, demeurant ..., Mme Dominique Y demeurant ... ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à leur verser une indemnité en réparation du préjudice subi par M. Jean X à la suite de son hospitalisation du 11 juin au 17 décembre 1998 ; 2° de condamner...
