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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1506141 du 4 août 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejet...

...LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 avril 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1404056 du 8 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 3 et 24 juillet 2015, M. A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 août 2014 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408073 du 23 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407125 du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2015, M.A..., représenté par Me...

...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. F... A..., demeurant..., par MeE... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318711/6-3 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 novembre 2013 refusant le titre de séjour à M.A..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1315520 du 10 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 28 mars 2014, présentés par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1311894/3-1 du 11 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 25 juillet 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A...B..., obligeant celui-ci à quitter le territoire et fixant le pays de destination, lui a ordonn...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1306237 du 10 septembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, enjoint au préfet de...

...CABINET PIERRE LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316631/5-2 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 octobre 2013 refusant à Mme A...la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif...

...LUMBROSO...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114311/2-2 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 13 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait, une carte de séjour temporaire portant...