Recherche de avec pour avocat MADELINE dans la jurisprudence francophone - page 67

...MADELINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 mars 2002 , présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1725 en date du 18 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 décembre 1999 lui refusant une carte de séjour temporaire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre ladite décision et a rejeté ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'annuler ces...

...MADELINE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Madeline, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00461 en date du 1er mars 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 1999 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire national dans un délai d'un mois ensemble la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2000...

...MADELINE...Vu l'ordonnance en date du 27 septembre 2002, enregistrée le 10 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02-895 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article R 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. et Mme Abdelkader X demeurant, appartement ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 27 septembre 2002, par laquelle M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18...

...MADELINE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmad X, demeurant ... par Me Madeline, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001689 du tribunal administratif de Rouen en date du 24 janvier 2002, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour temporaire d'un an, portant la mention commerçant ; 2° d'annuler la décision du 10 juillet 2000 du préfet de la Seine-Maritime ; 3° d'enjoindre...

...MADELINE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Azar X, demeurant ... par Me Madeline, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°001959 du tribunal administratif de Rouen en date du 24 janvier 2002, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour temporaire d'un an, portant la mention visiteur ; 2° d'annuler la décision du 10 juillet 2000 du préfet de la Seine-Maritime ; 3° d'enjoindre...

...MADELINE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M Diondio X, demeurant ..., par Me Cécile Madeline, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 28 janvier 2000 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ainsi que contre la décision implicite de refus du 17 avril 2000 dudit préfet de son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté litigieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...