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Recherche de avec pour avocat MAOUCHE dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 mars 2011, 10PA00407

...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mme Doriane B..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805696/5-1 en date du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2008 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage à compter du 16 janvier 2008 pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le titulariser en...

France | 22/03/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 septembre 2010, 10DA00443

...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903245 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi...

France | 30/09/2010 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 09PA02979

...MAOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2009, présentés pour M. Ammar A, demeurant ..., Algérie ; par Me Maouche ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819473/12 du 27 avril 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-270853 du 9 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France de lui délivrer...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 01 mars 2010, 09PA02433

...MAOUCHE...Vu, I, sous le n° 09PA02433, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 avril 2009 et 18 décembre 2009, présentés pour M. Alain A demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la cour de réformer le jugement n° 0708742/2 en date du 5 mars 2009, rectifié par l'ordonnance en date du 9 avril 2009 du président du Tribunal administratif de Melun, par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné d'une part le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-et-Marne à lui verser une somme de 50 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août...

France | 01/03/2010 | 8éme chambre
 
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