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...MARCEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 14 avril 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900678, en date du 13 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 11 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Daniel A et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé après lui avoir délivré une autorisation provisoire de...

...MARCEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 1999 sous le n° 99NC01930, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Marceau, Avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96-1187 du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...SCP MARCEAU CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9412644/1 du 23 mars 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...