Recherche de avec pour avocat MARGUERIT dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP PECH DE LACLAUZE-MARGUERIT-LAGRANGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2003, présentée pour la SOCIETE « BROUSSE SN », dont le siège est situé 145, chemin de Tournefeuille à Toulouse 31000, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Pech de Laclauze-Marguerit-Lagrange ; La SOCIETE « BROUSSE SN » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société « Delporte Aumond Laigneau », de M. X et de M. Y à lui verser une indemnité d'1 569...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 15 avril 2004, 01DA01053
...CABINET D'AVOCATS SALMON ONRAED MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 14 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Marguerie, avocat ; M. Hubert X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991766 en date du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier lui attribuant de nouveaux lots et à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 5...
...CABINET D'AVOCATS SALMON ONRAED MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 14 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me Marguerie, avocat ; Mme Maryvonne X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991764 en date du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 2 juillet 1999 lui attribuant de nouveaux lots et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 01DA00080
...CABINET D'AVOCATS SALMON ONRAED MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2001, présentée pour la société Toffolutti dont le siège social est situé à la ferme du Château à Cesny-aux-Vignes 14270, par Me Y..., avocat ; la société Toffolutti demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1456 en date du 14 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres de la commune du Trait en date du 17 juin 1996, attribuant le marché de travaux de voirie et réseaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 octobre 2003, 02NT00837
...MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2002, présentée pour la commune de Valognes, représentée par son maire en exercice à ce autorisé par délibération en date du 16 mai 2002 du conseil municipal, par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de Caen ; La commune de Valognes demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-973 en date du 3 avril 2002 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X, de la société Socotec, de l'entreprise Leluan Frères, de l'entreprise A.M.C. Folliot, de l'entreprise Legallet Père et Fils et...
