Recherche de avec pour avocat MASSOU DIT LABAQUERE dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 72 résultats trouvés :
| ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 11 mai et 26 juin 2009 sous le n° 09BX01083, présentés pour M. Frédéric domicilié ..., par Me Gallardo, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation des permis de construire délivrés le 14 mars 2007 par le maire de la commune de Lescar respectivement à la SCB PERE et à la SCI PERE ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions attaquées ; 3° de mettre à la charge de la SCB PERE et de la...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2009 sous le n° 09BX02372, présentée pour M. Nicolai X demeurant ..., par Maître Massou dit Labaquère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901213 en date du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2009 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2009 sous le n° 09BX02373, présentée pour Mme Natalia X demeurant ..., par Maître Massou dit Labaquère, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901214 en date du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 2009 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009 sous le numéro 09BX01866, présentée pour Mme Emina Y EPOUSE X, demeurant au CADA Isard Cos, 1 bis rue O'Quin à Pau 64000 par Me Massou dit Labaquere, avocat ; Mme Y EPOUSE X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901157 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009 sous le numéro 09BX01867, présentée pour M. Elbek X, demeurant au CADA Isard Cos, 1 bis rue O'Quin à Pau 64000 par Me Massou dit Labaquere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901156 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fix...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour M. Tigran X, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009 précit...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Arous A épouse B, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008 sous le n° 08BX01479, présentée pour M. Robert demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601829 en date du 31 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2005 du préfet des Pyrénées-Atlantiques retirant un arrêté du 16 août 2005 mettant en demeure M. Y de retirer les génisses logées dans un appentis situé à 12 mètres de la maison d'un tiers ; - d'annuler l'arrêté préfectoral du 28...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2008, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Massou Dit Labaquere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801096 du 7 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible ; 2...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2007 sous le n° 07BX00326, présentée pour Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Massou, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a condamné le Centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 4.500 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 15.000 euros et la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
