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Recherche de avec pour avocat MATKO dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2011, 10NT01514

...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour la SAS LA METAIRIE NEUVE, dont le siège social est 33, rue Louis Chevais à Ouzouer-le-Marché 41240, par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; la SAS LA METAIRIE NEUVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2186 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contributions audit impôt auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement...

France | 13/10/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mai 2008, 07NT00579

...MATKO...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Matko, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1425 et n° 05-3051 du 3 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 05/05/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 25 juin 2004, 02NT00351

...MATKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2002, présentée pour M. X, demeurant à ..., par Me MATKO, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-696 en date du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de décider qu'il sera sursis au paiement des impositions litigieuses ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une...

France | 25/06/2004 | 1ere chambre
 
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