Recherche de avec pour avocat MATRAND dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 65 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404553 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, Mme A...D..., représentée par Me...
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...MATRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 28 mai 2014 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402482 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2014, et un mémoire enregistré le 23...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATRAND...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me Lucile Matrand ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302946 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MATRAND...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour Mme B...E...épouseD..., demeurant..., par Me A...C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303338 du 13 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MATRAND...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me C... D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301741 du 28 juin 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 du préfet de l'Eure lui faisant obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et fixant la Guinée comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler cet...
