Recherche de avec pour avocat MATRAT-SALLES dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Davy Fortune X, demeurant ..., par Me Breillat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800666 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2008, présentée pour M. Massalah X, demeurant Chez Mme Amandine X, ..., par Me Dieumegard, de la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une...
...MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Matrat-Salles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0401636 du 4 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus de sa demande en décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par deux commandements de payer en date du 25 février 2004 ; 2° de la décharger de toute obligation de payer les sommes réclamées par le Trésor public ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
