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Recherche de avec pour avocat MAYLIE dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 février 2009, 08BX00135

...MAYLIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2008 par télécopie, régularisée le 16 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Hélène-Odile X, demeurant ..., par Me B. Maylie, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400776, 0403294, 0500276 et 0500384 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions des 5 et 8 janvier 2004 ainsi que contre la décision du 23 juillet 2004 et a rejeté le surplus de ses demandes n°0400776 et n°0403294...

France | 24/02/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 février 2009, 08BX00136

...MAYLIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2008 par télécopie, régularisée le 16 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Hélène-Odile X, demeurant ..., par Me B. Maylie, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404274, 0404275 et 0500372 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2004 par lequel le maire de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour ainsi que ses demandes...

France | 24/02/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 février 2009, 08BX00137

...MAYLIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2008 par télécopie, régularisée le 16 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour Mme Hélène Odile X, demeurant ..., par Me Maylie, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504331 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Toulouse à lui verser d'une part, la somme de 199 300 euros en réparation des préjudices et troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis, avec intérêts de droit à compter de la date de...

France | 24/02/2009 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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