Recherche de avec pour avocat MAZE dans la jurisprudence francophone - page 59

...MAZAS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Majid X, élisant domicile ..., par Me Mazas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701500 du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour et a prononcé une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de la vie...

...MAZAS...Vu l'ordonnance n° 08MA02844 du 12 juin 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2008, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la Cour la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2008 par télécopie, régularisée le 12 juin 2008, présentée pour M. Senoumantin Clébert X, domicilié chez Mme Y, ..., par Me Mazas, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801820 en date du 24 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse...

...MAZAS...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 2 novembre et 5 novembre 2007 sous le n° 07MA04290, présentée pour M. Omar X, domicilié ... par Me Sophie Mazas, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 3 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 août 2007 par le préfet de l'Hérault ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut une autorisation...

...MAZAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2007 sous le n° 07MA01361, présentée pour M. Cuma X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Mazas, 12 Rue Eugène Lisbonne à Montpellier 34000 ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700574 du 12 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2007 du préfet de l'Hérault en tant qu'il a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant...

...MAZAS...Vu la télécopie reçue le 9 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 novembre 2007, sous le n° 07MA04365, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; Le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 2 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Chemsedinne X ; -de rejeter la demande présentée par M. Chemsedinne X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de...

...MAZAS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par Me Mazas, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'ordonner la suspension de l'arrêté du 19 février 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire ; 2° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0701913 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui...

...SCP D'AVOCATS DELOM-MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2006 sous le numéro 06BX00326, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 8 avril 2005 refusant à Mme Fatima B le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux Amr C et a condamné l'Etat à verser à Mme B une somme de 1.000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...MAZAS...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 en télécopie et le 8 juin 2007 en original, présentée pour M. Daoud X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions à fin d'annulation, d'une part, de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination contenues dans l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 20 mars 2007 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, d'autre part, de l'arrêté du même préfet en date du 5 mai...

...SCP DELOM-MAZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2006, présentée pour Mme Brigitte X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 30 septembre 2004, par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, d'autre part, de l'arrêté, en date du 7 février 2005, par lequel ledit préfet a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés...

...SCP MAZE-CALVEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Lehuede, avocat au barreau de Vannes ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-206 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité autorisant le syndicat régional des établissements d'hospitalisation privée de Bretagne SREHPB a le licencier pour motif économique, après avoir annulé la décision de l'inspecteur du travail refusant d'accorder...