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Recherche de avec pour avocat MESLE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02600

...MESLE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Mohamed Moawad Abdelgalil A, demeurant chez M. B ... par Me Mesle ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801423/5 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour...

France | 12/02/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 09 mars 2009, 08PA00318

...MESLE...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour M. Wael Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Mesle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711684/3 du 14 novembre 2007 du Tribunal administratif de Paris, en tant seulement qu'il a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du 26 juin 2007 du préfet de police ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette même obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 09/03/2009 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07DA00886

...MESLE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Meslé, avocate ; ils demandent à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0402700, en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2002 ; 2° de prononcer ladite décharge ; Ils soutiennent que l'emport irrégulier de documents comptables a vicié la procédure d'imposition ; qu'ils n'ont...

France | 05/03/2009 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 17 octobre 2006, 03BX01405

...MESLE...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE EQUITRADE IMMOBILIER, dont le siège est situé à Saint Loup des Chaumes 18190, représentée par son gérant en exercice, par Me Mesle ; La SOCIETE EQUITRADE IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2000 par laquelle les Haras Nationaux ont refusé de lui verser la somme de 2 000 dollars américains ou 2 218,03 euros en règlement d'une facture ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner...

France | 17/10/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
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