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| ...MITARD...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 janvier 2006 et le 24 janvier 2006 en original, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS, représentée par son président, dont le siège social est situé au 27 rue Clément Ader à La Rochelle 17000 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 mai 2004, par lequel le maire de La Rochelle a autorisé la SA...
...MITARD...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS, représentée par son président, dont le siège social est situé au 27 rue Clément Ader à La Rochelle 17000 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2004, par lequel le maire de La Rochelle a autorisé la SARL BSP Promotion à réaliser un groupe de 18 habitations sur...
...MITARD...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 8 août 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Poitiers rejetant la demande de Mme X tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'intéressée devant son administration pour le calcul et la liquidation des sommes dues ; 2° de rejeter la...
...MITARD...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 28 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 18 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 1er mars 2005 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a créé un lotissement de filières conchylicoles dans le Pertuis d'Antioche ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la...
...MITARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2005, la requête présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS dont le siège est 27 rue Clément Ader à La Rochelle 17000 ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 31 octobre 2003 par le maire de la commune d'Aytré à la communauté d'agglomération de La Rochelle pour la construction d'un espace pour musiques actuelles sur un terrain situ...
...MITARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2002 présentée pour le SYNDICAT DE COPROPRIETE CLOS VAUBAN II, dont le siège est situé Cours Vauban à Saint-Martin-de-Ré 17410 ; Le SYNDICAT DE COPROPRIETE CLOS VAUBAN II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de : - la décision du maire de Saint-Martin-de-Ré, en date du 11 décembre 2000, portant opposition aux quatre déclarations de travaux de clôture déposées le 1er décembre 2000 par Immo 3F ; - la décision du maire de...
