Recherche de avec pour avocat MOHAMED dans la jurisprudence francophone - page 4
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...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009 à la Cour et régularisée le 14 mai 2009, présentée pour Mlle Maïssa A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900011, en date du 30 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 novembre 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY02434
...KHANIFAR MOHAMED...Vu enregistrée le 7 novembre 2008, la requête présentée pour M. Noureddine X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801066 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 25 septembre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 29 mai 2008 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer à titre principal un titre de séjour vie privée et familiale et à titre subsidiaire un titre de séjour en...
...ANEGAY MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403404 du 3 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2004 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu...
...EL MAHI MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Driss X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701802 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2007, par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui renouveler son titre de séjour ; 4° de condamner le...
...AHDJILA MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X domicilié chez M. Ahmed X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702379, en date du 9 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 du préfet de l'Isère qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY01976
...KHANIFAR MOHAMED...Vu, enregistrée le 31 août 2007, la requête présentée pour M. Urbain Legrange X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0700713 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 05LY00941
...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2005, par laquelle le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400354-0400356 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 mars 2005 en ce que, d'une part, il a annulé sa décision du 16 janvier 2004 par laquelle il a refusé de délivrer à M. Y X un certificat de résidence et, d'autre part, il lui a enjoint de lui délivrer ledit titre dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter les demandes à fins d'annulation et d'injonction présentées par M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...MOHAMED...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2005 sous le n° 05BX01781, présentée pour Mme Fatima X, élisant domicile ..., par Me Mohamed, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 152/2003 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de Mayotte en date du 30 janvier 2003 N°5/SG/DE portant déchéance de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et N°6/SG/DE portant mise en demeure de remettre les lieux en leur état initial ; 2° d'annuler les arrêtés attaqués...
...ASSOCIATION D'AVOCATS MOHAMED-VERDOU...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour Mme Emmanuelle X, demeurant ..., par l'association d'avocats Mohamed-Verdou ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 36 800 € ; 2° d'annuler...
...MOHAMED...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 2 novembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 mars 2004 du tribunal administratif de Mamoudzou en tant qu'il a annulé la décision du trésorier payeur général de Mayotte, en date du 21 octobre 2002, refusant d'attribuer à Mme X l'indemnité d'éloignement suite à son affectation dans les services du Trésor Public de Mayotte à compter du 1er janvier 2000 et a condamné l'Etat à verser à l'intéressée la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
