Recherche de avec pour avocat MONTESQUIEU AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...MONTESQUIEU AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 par télécopie et confirmée le 28 juin 2006 par la production de l'original, présentée pour la SCI CREUSOT dont le siège est 60 rue du Roi Albert 1er à Wasquehal 59290, par Me Bodart ; la SC I CREUSOT demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0406353-0503563 du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des permis de construire des 2 septembre 2004 et 7 avril 2005 délivrés par le maire de Croix à la SC X et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Croix à lui...
...MONTESQUIEU AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original reçu le 13 mars 2006, ainsi que le mémoire ampliatif, enregistré par télécopie le 21 avril 2006 et régularisé par l'envoi de l'original reçu le 24 avril 2006, présentés pour Mme Renée X demeurant ..., par Me Bodart, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0406931, en date du 29 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 septembre 1986, par laquelle le président du conseil général du...
...MONTESQUIEU AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Marie-Alice Z, épouse X, exploitante agricole, demeurant ... et Mme Anne-Marie Y, demeurant ..., par Me Bodart, membre de Montesquieu avocats ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400084, en date du 8 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 septembre 2003 approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler ladite...
