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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02373
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504918/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 25 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02374
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. André François X et pour M. Mickaël Y, venant aux droits de M. Jean-François Y, son père décédé, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617277/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur réclamation en date du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02375
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504936/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 28 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02376
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504938/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 2 novembre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02377
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Georges X et Mme Augustine X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504900/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur réclamation en date du 2 novembre 2004 tendant à être indemnisés de la spoliation de leurs biens...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02378
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Sylvain X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504929/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 25 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02379
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour la société CREUGNET FRERES, dont le siège social est 28 - 28 bis rue de Verdun à Nouméa 98847, Nouvelle Calédonie, élisant domicile chez Me Muriaux, 1 rue de Courcelles Paris 75008, par Me Muriaux ; la société CREUGNET FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504891/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 22 janvier 2007, 06PA00179
...MURIAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION DES RAPATRIES DES NOUVELLES HEBRIDES, représentée par son président, dont le siège est 35 rue de l'Alma, BP 5002 à Nouméa 98847 par Me Muriaux ; l'ASSOCIATION DES RAPATRIES DES NOUVELLES HEBRIDES, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307728 du Tribunal administratif de Paris en date du 17 janvier 2006 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser aux 168 familles expulsées des Nouvelles Hébrides : la somme de 10 693 516 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'atteinte à leur droit de...
...MURIAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002, présentée par M. Laurent X, élisant domicile 17 rue Paul Cézanne à Auvers-sur-Oise 95430 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991052 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 octobre 2005, 02PA01755
...MURIAUX...Vu le recours, enregistrée le 17 mai 2002, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour d'annuler le jugement n° 15543-3 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 27 septembre 2000 prononçant son affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale ; le ministre fait valoir que la suspension des droits à pension doit être prononcée, en application de l'article L. 59 du code des pensions civiles et militaires, dès lors qu'il est...
