Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 2015, 14-15331
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Technival industrie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 février 2014, qu'ancien salarié de la société X... de 1963 à 1970 en qualité d'apprenti puis de carrossier soudeur, Didier Y... a contracté en 2009 un mésothéliome malin qui a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, 09-12473
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 avril 2007, pris en sa première branche : Vu l'article 164 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Marly Participations la société le 24 octobre 2001, M. X..., agissant en qualité de liquidateur, a assigné M. Jacques Y... et Mme Sylvie...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2015, 13-27681
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 novembre 2013 et les pièces de la procédure, que par acte du 14 mars 2001, M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir dire qu'il était lié à la société Istar, aux droits de laquelle vient la société Spot image, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 1995, que n'ayant jamais été licencié, il y avait lieu...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, 13-20033
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 28 mars 2013, que M. X... a, le 1er août 1999, conclu avec la société Tubagglo, filiale de la société par actions simplifiée Eurobéton International la société Eurobéton, un contrat de travail qui a été transféré à celle-ci le 1er mai 2000 ; qu'il a été chargé, en qualité de directeur de la société Eurobéton, de diriger la société Tubagglo dont il a ensuite ét...
