Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 166 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2008, 07-10899
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MGE UPS systems a confié à la société Danzas, devenue DHL express, le transport de matériels ; que ceux-ci ayant subi des dommages à l'occasion de trois de ces transports, les 19 août, 4 et 11 septembre 2002, elle a avec la société Groupama transport, son assureur, fait assigner la société Danzas devant le tribunal de commerce en indemnisation de leur préjudice le 16 février 2004 ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007, 06-16548
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Détermination - Contestations relatives aux sociétés commerciales -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 avril 2006, rendu sur contredit, que M. Pierre X..., en son nom et en se portant fort des autres actionnaires, a cédé à la société AFAC la totalité des actions composant le capital de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Pierre X..., devenue la société X... et associés ; que la convention de cession...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2007, 06-14070
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Livraison - Connaissement - Clause de livraison sous palan -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 février 2006, que la société CGM Antilles-Guyane a embarqué au Havre, à bord du navire "Fort fleur d'épée", un conteneur réfrigéré chargé de denrées alimentaires à destination de Pointe-à-Pitre ; qu'après le déchargement, annoncé à la société SDV Caraïbes la société SDV, la marchandise a été perdue faute d'apport d'air froid...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juillet 2006, 04-20290
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Conducteur gardien - Condition. ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Mets hors de cause le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu les articles 1 à 3 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 211-1 du code des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 juin 2006, 02-15640
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - Démolition - Défendeur à... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, Me Carbonnier, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 22 mars 2002, que MM. Louis X... et Jean-François X... les consorts X..., respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un fonds jouxtant un autre fonds acquis par la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2006, 05-17737
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 31 mai 2005 que Guy X..., qui a été salarié de la société Cegedur, devenue la société Pechiney Aviatube, a été employé en qualité d'ouvrier électricien d'entretien puis maître ouvrier de 1954 à 1973, et en qualit...
