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...Me Spinosi, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-2 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, lorsque l'avis de l'expert technique a été pris dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants, il...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Reconnaissance - Conditions - Prise en charge de l'accident par... ...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'ayant été victime, le 12 mai 1992, au cours de travaux qu'il effectuait pour le compte de M. X..., d'un accident ayant donné lieu au versement par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes la caisse de prestations au titre des assurances maladie et invalidité, M...

...Me Spinosi, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006, que M. X..., employé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 juin 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1...

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Réparation - Fondement - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE -... ...Me Spinosi, SCP Boutet...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nord communication, qui exploite aux Antillles une station de radio sous la marque Radio Caraïbes international RCI, a créé, dans l'île de Saint-Martin, une autre station diffusant sous la marque RCI.2 ; que, le 1er février 1997, elle a cédé l'exploitation et la licence de la station RCI.2 à l'association Cristal l'association, qui a elle-même conclu un protocole d'accord avec la...