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335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2003494 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F...-A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 12 septembre 2019 qui lui a refusé un titre de séjour et lui a enjoint de quitter la France dans les trente jours vers le Maroc et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1902855 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1802691 du 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...N'DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1809317 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon, après avoir constaté qu'aucune décision portant obligation de quitter le territoire français n'avait été prise à son encontre dans le cadre du refus...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...N DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision en date du 23 juin 2015 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de jours cumulés sur son compte épargne-temps ; 2° de condamner le département de Saône-et-Loire à lui verser la somme de 6 750 euros au titre des jours de congés cumulés sur son compte épargne-temps, ainsi qu'un euro symbolique en réparation de son préjudice...

095 ... ...N DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 14 décembre 2017 ordonnant son transfert aux autorités néerlandaises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1800002 du 30 janvier 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2018, M. A..., représenté par Me N'Diaye, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal...

095 ... ...N DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 14 décembre 2017 ordonnant son transfert aux autorités néerlandaises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1800004 du 30 janvier 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2018, Mme C... épouse A..., représentée par Me N'Diaye, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

095 ... ...N DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 14 décembre 2017 ordonnant son transfert aux autorités néerlandaises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1800003 du 30 janvier 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2018, M. A..., représenté par Me N'Diaye, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...N DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse, Mme A... D..., d'enjoindre sous astreinte au préfet d'autoriser le regroupement familial sollicité et de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...N DIAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 août 2016 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1602944 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2017, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 26...