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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2013, 13PA00376
...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 février 2013, présentés par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217501/2-1 du 24 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 4 juin 2012 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. B...A...et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...un certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale", enfin, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA01523
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2012 et régularisée le 4 avril suivant par la production de l'original, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114792/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 juin 2011 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par M. A...B..., l'obligeait à quitter le territoire et fixait la destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 04 juillet 2013, 12PA04652
335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 29 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 31 janvier 2013, présentée pour M. A...E...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119573 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 août 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juin 2013, 12PA04203
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110240/2-3 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 15 jours à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2013, 12PA02818
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115426/6-2 en date du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 28 juin 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 avril 2013, 12PA03226
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118856/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 mars 2013, 12PA01301
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 3 avril 2012, présentée pour Mlle D...F..., demeurant..., par Me C...B... ; Mlle F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109583/6-3 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 février 2013, 11PA02186
...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 6 et 23 mai 2011, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1015945/6-1 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 21 mai 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. D... B..., faisant à celui-ci obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 3 septembre 2010 par M. B...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 février 2013, 12PA02826
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 3 juillet 2012, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...A...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120967 du 16 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011, par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 janvier 2013, 12PA01131
...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1115420/3-2 du 1er février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 3 juin 2011 refusant à M. C...la délivrance d'une carte de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par M.C... ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
