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Recherche de avec pour avocat NADER LARBI dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 22 mai 2008, 07BX02642

...NADER LARBI...Vu I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 26 décembre 2007 sous le n° 07BX02642, présentés pour Mme Gorgonia X domiciliée ..., par Me Nader Larbi , avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705349 du 5 décembre 2007 rendu par le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 22/05/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 13 mars 2008, 07VE01339

...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007 en télécopie et le 13 juin 2007 en original, présentée pour M. X par Me Nader Larbi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705736 du 7 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande...

France | 13/03/2008 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 21 décembre 2007, 07VE00528

...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701193 du 9 février 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation ; Il soutient que, sur la légalité externe, aucun examen...

France | 21/12/2007 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 15 octobre 2007, 07PA01471

...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619344/8 du 7 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 décembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle D... A... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A... devant le Tribunal administratif de Paris ; Le PREFET DE POLICE soutient que le médecin chef a estimé le 2 mars 2005 au vu de l'ensemble des éléments en sa possession que le séjour de l'intéressée...

France | 15/10/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 10 octobre 2007, 07DA00824

...NADER-LARBI...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2007 par télécopie et régularisée le 5 juin 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Nader-Larbi ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702582, en date du 19 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 avril 2007 du préfet de l'Oise prononçant sa reconduite à la frontière, d'autre part, de la décision du même jour...

France | 10/10/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 07PA01372

...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour M. Farid X demeurant chez M. X Hamid ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612165/8 du 11 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2007, 05PA04956

...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2005 et 8 février 2006, présentés pour MM. Mody et Hamidou X, demeurant chez M. Mamadou X, ..., par Me Nader Larbi ; MM. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100112/3-2 du 9 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 décembre 2000 par lesquelles le Préfet des Hauts-de-Seine a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 26/06/2007 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 22 juin 2007, 06PA01404

...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 2006 et 2 février 2007, présentés pour M. Jean Romain X, demeurant à la Cimade Gobelins n°1689 au ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602589/8 du 22 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

France | 22/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 02 avril 2007, 06PA02772

...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2006 et 5 octobre 2006, présentés pour M. Ahmed Aly Mohamed X, demeurant chez Mlle Fayza Y ... par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608642/8 du 6 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa...

France | 02/04/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 04PA00714

...NADER LARBI...Vu, enregistrée le 23 février 2004, la requête présentée pour M. Ahcène X, demeurant chez ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301588/4 en date du 19 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision en date du 7 janvier 2003 par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler les décisions en date du 13 décembre 2002 et...

France | 13/02/2007 | 4ème chambre
 
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