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...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée par LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 1, esplanade Jean Moulin à Bobigny cedex 93 007 ; LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602681 du 27 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 21 mars 2006 prescrivant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la requête de M. X ; Il soutient que si le tribunal a annulé sa décision sur le fondement de sa vie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 09 mai 2006, 04VE02318
...NADER LARBI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Houria X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Aïcha Nader Larbi, avocat au barreau de Paris ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 28 février 2006, 04VE01911
...NADER LARBI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Charef X, demeurant chez Mme Y, ... par Me Aïcha Nader Larbi, avocat au barreau de Paris ; Vu la...
...NADER LARBI...Vu l'ordonnance en date du 4 juillet 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juillet 2005, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris renvoie à la Cour le jugement de la requête présentée pour M. Boualem X, demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Nader Larbi ; Vu ladite requête, enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. X demande : 1° d'annuler le jugement n°0409720 du 10 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
