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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005139 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Frais de déplacement. ... ...NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à lui verser une indemnité kilométrique de 3 763,64 euros et une indemnité pour frais de repas supplémentaires de 610 euros au titre des années scolaires 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017, assorties des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1801414 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003739 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...CABINET DESPRES et NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 de la préfète de l'Aude portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2101675 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Nakache, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 juin 2021...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1905999 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. 60-02-015 Responsabilité de la... ...NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et D... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Toulouse sur leur demande indemnitaire préalable, présentée par un courrier reçu le 27 octobre 2016, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros au titre des préjudices subis par eux-mêmes et leur fils mineur, A..., en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2004528 du 14 octobre 2020, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Toulouse a...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL NAKACHE - PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... I..., Mme H... I..., Mme C... I... et M. D... I... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - de condamner le centre hospitalier de Laon et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser chacun à M. E... I... une somme de 189 733,09 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge médicale par ce centre hospitalier ; - de condamner le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, qui par une ordonnance de renvoi n° 2001156 du 9 mars 2020 a transmis le dossier de sa requête au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904544 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...