Recherche de avec pour avocat NAKACHE HAARFI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305174 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... -haarfi, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301427 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 par télécopie et régularisée le 8 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300713 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...CABINET NAKACHE-HAARFI SOUS ADMINISTRATION DE ME CARMONA....Vu l'ordonnance du 8 février 2013 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution intégrale du jugement n° 1005277 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 23 mai 2011, confirmé par un arrêt de la cour n° 11BX01532 du 3 janvier 2012 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...CABINET NAKACHE-HAARFI SOUS ADMINISTRATION DE ME CARMONA...Vu l'ordonnance du 8 février 2013 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution intégrale du jugement n° 1005277 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 23 mai 2011, confirmé par un arrêt de la cour n° 11BX01532 du 3 janvier 2012 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
...CABINET NAKACHE-HAARFI SOUS ADMINISTRATION DE ME CARMONA...Vu l'ordonnance du 8 février 2013 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution intégrale du jugement n° 1005277 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 23 mai 2011, confirmé par un arrêt de la cour n° 11BX01532 du 3 janvier 2012 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 avril 2013 : - le rapport...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET NAKACHE HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2011 présentée pour M. Hadj Aïssa A, domicilié ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003773 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 août 2010 portant refus de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...CABINET LAURENT NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 30 juin 2011 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n°1005277 du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 18 novembre 2010 refusant de renouveler la carte de résident de M. A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination d'une éventuelle mesure de reconduite ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET LAURENT NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 21 mars 2011, présentée pour Mme Sadia A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Nakache et Haarfi ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003912 du 22 février 2011 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cette décision d'une obligation de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET LAURENT NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2011, présentée pour Mme Habiba X épouse Y, demeurant ..., par le cabinet Laurent Nakache-Haarfi ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2010 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2...
