Recherche de avec pour avocat NAKACHE HAARFI dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008, présentée pour Mme Amina X demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050135 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, ensemble la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux décisions ; 3° d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2007 sous le n° 07BX02264, présentée pour M. Yahia X demeurant ..., par Maître Nakache-Haarfi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702911 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502781 en date du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a opposé un refus de titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 mai 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...NAKACHE HAARFI...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 24 décembre 2004 et le 17 février 2005, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Naceur X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2003 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Naceur X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 février 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...
