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...NIGA...Vu, I, sous le n° 05DA01314, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 octobre 2005, présentée pour M. Zhengxing X, demeurant ..., par Me Niga ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5383, en date du 12 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 août 2005, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que les ressources...
...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour M. Xin X, demeurant ..., par Me Niga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406608/6 du 14 février 2005 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 novembre 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 05 juillet 2005, 03PA00981
...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003, présentée pour M. et Mme X Peiyong, élisant domicile ..., par Me Niga ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement 0200607/4 du 10 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2001 du préfet de police de Paris rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme X en faveur de son mari ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 juin 2005, 04PA00129
...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2001, présentée pour M. Yuping X, élisant domicile ..., par Me Niga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207231/3 en date du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 avril 2002 lui refusant l'autorisation d'exercer une activité salariée ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 23 mai 2005, 03PA03594
...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Varunya Y, épouse X élisant domicile ..., par Me Niga ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2001, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ............................................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 23 mai 2005, 03PA03595
...NIGA...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2003, présentée pour M. X élisant domicile ..., par Me Niga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2001, par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ............................................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 07 mars 2005, 03PA03598
...NIGA...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, de la SÉCURITÉ INTÉRIEURE et des LIBÉRTES LOCALES direction libertés publiques et des affaires juridiques ; le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la cour d'annuler le jugement n° 0209822 du 27 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé la décision du 25 juin 2002 du préfet de police rejetant la demande de regroupement familial présenté par Mme Caizhen X pour son fils Bo X, ainsi que la décision du 28 novembre 2002 portant rejet de son recours gracieux, et d'autre part enjoint audit préfet...
