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...NOVO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 27 janvier et 18 mai 2009, présentés pour M. Guy Pierre Emmanuel X, par Me Laplagne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601143 du 15 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2006 portant retrait d'un point de son permis de conduire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2006 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601907 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2006, par laquelle le président de l'établissement public de coordination culturelle de la Nièvre l'a licenciée, et à la condamnation de cet établissement à lui verser des indemnités en réparation des préjudices résultant de ce licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...SCP NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Maurice X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500172 en date du 7 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu découlant du redressement de son revenu foncier et au rétablissement des déficits fonciers reportables au titre des années 1999 à 2002 concernant un bien immobilier situé rue du Vert Galant à Moulins ; 2° de prononcer le dégrèvement des impositions supplémentaires et la...

...NOVO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2007 sous le n° 07BX01249, présentée pour Mme Fernande X demeurant ..., par Maître Novo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901083 du 14 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 1999 par lequel le maire de Labouquerie a rétabli l'assiette du chemin rural au lieu-dit « Codeborie est » en conformité avec le plan cadastral et interdit qu'il soit clôturé ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner la commune de Labouquerie à lui verser...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-José X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500254 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Anlezy à lui verser la somme de 7 016,52 euros à titre de dommages intérêts ; 2° de condamner la commune d'Anlezy à lui verser ladite somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-José X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500255 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ville-Langy à lui verser la somme de 7 016,52 euros, à titre de dommages intérêts ; 2° de condamner commune de Ville-Langy à lui verser ladite somme ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...NOVO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 16 janvier 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0203641 du 7 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a déclaré insalubres irrémédiables deux locaux appartenant à M. X, sis 30 avenue de la République à Lévignac 31530 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X audit tribunal administratif ; - Vu le code de la santé publique ; Vu le code de...

...NOVO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 15 septembre 2004 sous le n°04BX01625, présentée pour M. X, domicilié ..., par Me Novo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02559 en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 11 janvier 2002, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...

...NOVO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2004, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Novo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202097 du 18 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 août 2002, par lequel le préfet de la Gironde a prononcé le retrait temporaire, pour une durée de deux ans, du mandat sanitaire dont il était titulaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu...

...NOVO CONSEILS BLANCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002, présentée par M. Daniel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n001734 en date du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 homologuant le règlement...