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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1902849 M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a délivré une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut de...

03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 novembre 2014 par laquelle la commission d'aménagement foncier de la Charente a modifié ses attributions et le plan d'aménagement foncier agricole et forestier en conséquence. Par un jugement n° 1500534 du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 6 novembre 2014 de la commission d'aménagement foncier de la Charente. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 3 août 2017 de la préfète de la Vienne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire, en ce qu'ils fixent le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702314 - 1702315 du 9 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 3 août 2017 de la préfète de la Vienne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire, en ce qu'ils fixent le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702314 - 1702315 du 9 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur". Par un jugement n° 1602889 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2017, Mme D...C..., représentée par Me A...

30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 10 juillet 2015 par laquelle le jury de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Poitiers l'a ajournée au quatrième semestre du master 2 des métiers de l'éducation, de l'enseignement et de la formation, parcours espagnol. Par un jugement n° 1503010 du 18 mai 2016, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700348 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de...

135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Vienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le maire de Saint-Léger-de-Montbrillais a réglementé la circulation des véhicules sur les voies communales n° 206 et 207. Par une ordonnance n° 1700863 du 14 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 20 juillet 2013 par laquelle la préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence vie privée et familiale. Par un jugement n° 1400604 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS GAND PASCOT PENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 17 juillet 2015 portant refus de lui délivrer un titre de séjour " étudiant ", obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1502446 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...