Recherche de avec pour avocat PERDEREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 26 avril 2024, 23PA01696
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction du territoire français d'une durée de cinq années prononcée à son encontre par un jugement du 21 janvier 2020 du tribunal correctionnel de Paris. Par un jugement n° 2225895 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA00036
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2214166/1-2 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 juin 2023, 22NC01866
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200725 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé cet arrêté et, d'autre part, enjoint au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2023, 22PA00370
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2110325/1-3 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Perdereau, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA00851
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012299 du 20 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 décembre 2022, 21PA05196
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103683/6-3 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme D..., représentée par Me Perdereau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 mars 2022, 21PA01678
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009518 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2021 et 19 avril 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 février 2019, 18PA02637
...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1802613/1-2 du 22 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 18PA00156
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par jugement n° 1709170 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 janvier 2018, 17PA00788
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERDEREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1617647/8 du 10 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
