Recherche de avec pour avocat PHALIPPOU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2004, présentée pour M. André-François X, élisant domicile ..., par Me Phalippou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Sète à lui verser 700 000 Francs à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui verser 106 714,31 € à titre de dommages et intérêts ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser 3 811,23 € sur le fondement de...
...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002, présentée pour Monsieur et Madame Y élisant domicile ...par Me Phalippou, avocat ; les époux Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981357 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 janvier 1998 par lequel le maire de la commune de Maraussan a délivré à Monsieur Raymond X un permis en vue de construire la réalisation d'un garage et d'un cellier et de l'aménagement d'une chambre dans un garage existant ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3°/ de condamner...
...PHALIPPOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2002, présentée par Me Phalippou, avocat, pour la COMMUNE DE SAUVIAN, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 952908 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 7 mars 2002, en tant que ce jugement l'a condamnée à payer, en réparation des conséquences dommageables de l'inondation ayant affecté la propriété de M. et Mme dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1993, à la mutuelle MACIF subrogée la somme de 1.542,92 € et à M et Mme Roger la somme de 91,47 €, avec intérêts au taux légal...
