Recherche de avec pour avocat PIGOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 mars 2024, 23PA02534
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2208825 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme A.... Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23PA04293
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305841/5-2 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 26...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 16 janvier 2024, 23PA03775
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2304625/8 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA03438
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 2313382/4-2 du 4 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023 sous le n° 23PA03438, Mme C... A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02196
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2110471 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2022 et le 26 mai 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 21PA06701
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2102799 du 24 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté contesté du 8 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA03813
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2009163/1-3 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 20 janvier 2022 et 10 février 2022, M. D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 29 juin 2022, 21PA06558
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une période de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2124352/6 du 24 novembre 2021, la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 mai 2022, 21PA02239
...PIGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2011974 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20PA03316
...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail signé avec la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris et d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel la présidente de la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris lui a infligé la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement. Par un jugement n° 1712073, 1810559 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, en son article 1er, l'arrêt...
