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Recherche de avec pour avocat PILLON dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 mars 2004, 03NT00331

...PILLON-VALERY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 5 mars 2003, présentés pour M. James X et Mme Y, son épouse, demeurant ..., par Me PILLON, avocat au barreau de Caen ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-360 du 4 février 2003 du Tribunal administratif de Caen qui a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Caen soit condamnée à leur payer une rente mensuelle de, respectivement, 409,69 euros et 204,84 euros, en réparation du préjudice subi par eux du fait du refus du maire de Caen de prononcer l'avancement de grade de M. X ; 2° de faire...

France | 26/03/2004 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 mars 2004, 02DA00911

...ASSOCIATION D'AVOCATS DAVY-PILLON-VALERY...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Davy Pillon Valéry, avocats associés ; M. Roger X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-563 en date du 26 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'école nationale de la marine marchande E.N.M.M. du Havre à lui verser une somme de 13 011,40 francs en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par cet établissement en l'ayant...

France | 04/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 02DA00463

...PILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2002, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Pillon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-364 en date du 19 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire d'Amiens à l'indemniser du préjudice subi à la suite de l'hémiplégie droite survenue à l'occasion d'une intervention chirurgicale réalisée le 15 mai 1995 ; 2° de condamner le défendeur à lui verser la somme globale de 248 180,61 euros en...

France | 30/12/2003 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 juin 2003, 03NT00318

...PILLON-VALERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée pour Mme Simone X, demeurant ..., par Me PILLON-VALERY, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt du 20 décembre 2002 en tant que ledit arrêt mentionne à trois reprises la date du 1er août 1995 en lieu et place de celle du 1er août 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2003 : - le rapport de M...

France | 26/06/2003 | 4eme chambre
 
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