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19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Piccolo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée concernant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 pour un montant total de 54 110 euros. Par un jugement n° 1304927 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a déchargé la société Le Piccolo des rappels de taxe sur la valeur...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Délice a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et des majorations qui ont assorti ces impositions. Par un jugement n° 1304631 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mai 2017, 16PA03412
...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1517242/2-1 du 27 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2016 et 11 avril 2017, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 27...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL 4 Juillet a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302529 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge partielle de la cotisation supplémentaire...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...PIOZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400215 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge partielle des impositions...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PIOZIN...Vu la décision n° 345878 du 21 novembre 2012, enregistrée à la Cour le 7 décembre 2012, par laquelle le Conseil d'État a annulé l'arrêt n° 07MA01368 du 23 novembre 2010 de la Cour qui a accordé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles M. et Mme D... ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ,et a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 19 avril...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007, présentée pour M. et Mme Armen A, demeurant ..., par Me Piozin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403349 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour Mme Vchtali A, demeurant ..., par Me Piozin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303377 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, sous le n° 07MA02408, présentée pour la SARL SPORTING, dont le siège social est 25 Promenade des Anglais à Nice 06000, par Me Piozin, avocat ; La SARL SPORTING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305411 en date du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos aux 31 octobre 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes, restant en...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... par Me Piozin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304227 du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997, ainsi que leur demande en décharge des contributions sociales établies au titre des mêmes années ; 2° de prononcer la décharge des impositions et contributions contestées et des pénalités y...
