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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2010, 09NT02723
...LE PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée pour M. Abdelhafid X, demeurant ..., par Me Garay, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1224 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2009 de la directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou le suspendant, à titre conservatoire, de ses fonctions de praticien hospitalier au service des urgences-SMUR de cet établissement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le centre hospitalier de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 décembre 2009, 09NT00970
...LE PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour M. Pierre-Mickaël X, demeurant ..., par Me Le Porzou, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1745 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avranches-Granville à lui verser la somme de 12 460 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la décision du 21 février 2007 du directeur dudit centre hospitalier le licenciant pour insuffisance professionnelle, ainsi que la somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2009, 09NT00598
...LE PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE RENNES, dont le siège est 2, rue Henri Le Guilloux à Rennes Cedex 9 35033, par Me Poignard, avocat au barreau de Rennes ; le CHU DE RENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3588 en date du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 11 juin 2008 de son directeur général prononçant l'exclusion de M. Zouhair X de ses fonctions d'interne pour une durée de trois ans à compter du 19 juin 2008 et a enjoint à son directeur général de réintégrer M. X dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mars 2007, 05NT01675
...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2005, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Le Bihan-Porzou, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2621 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de les décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution avec les intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mars 2007, 05NT01676
...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 octobre 2005 et 14 mars 2006, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Le Bihan-Porzou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3640 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution avec les intérêts moratoires ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mars 2007, 05NT01686
...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2005, présentée pour M. Jean-Christophe X, domicilié ..., par Me Le Bihan-Porzou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-224 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution avec les intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 29 mars 2006, 04NT01131
...LE BIHAN PORZOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2004, présentée pour la SARL CLM GESTION, dont le siège est 2 rue Colbert à Brest 29200, par Me le Bihan Porzou, avocat au barreau de Brest ; la société CLM GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004137 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...PORZOU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'EURE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'EURE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9900323 en date du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que la subvention qui lui a été accordée par l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 02 décembre 2003, 00NT01265
...LE PORZOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ... et pour Mlle Geneviève X demeurant ... Paris, par Me Le PORZOU, avocat au barreau de Rennes ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1724 du 19 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Plounéour-Trez à leur verser une somme annuelle de 20 000 F en réparation des conséquences dommageables de la création, par cette commune, d'une réserve d'eau à proximité immédiate de leur propriété ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01NT01814
...LE PORZOU...Vu 1°, sous le n° 01NT01814, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant au lieudit ..., par Me Le PORZOU, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1060 du 4 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a décidé, avant dire droit sur leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lanhouarneau Finistère du 16 février 1998 décidant d'intégrer dans la voirie rurale le chemin desservant le village de Tréfalégan-Didreux, de surseoir à statuer jusqu'à ce...
