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...SCP PRIM - GENY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2001, présentée pour M. Yves Z, élisant domicile à ..., par la SCP Prim - Geny ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9801052 du 3 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne Haut-Languedoc SAFER GHL et l'entreprise X soient condamnées solidairement à lui verser la somme de 148 390,87 francs, pour la réfection d'un lac collinaire, ainsi que la somme de 11 871,27 francs, pour l'intervention d'un maître d'oeuvre...
...SCP PRIM GENY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE E.P.L.A., dont le siège social est situé à Baulieu, route de Tarbes, 32020 Auch, et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU GERS C.F.A.A. dont le siège social est situé rue Jean Moulin à Lectoure 32700, par la société civile professionnelle Prim-Geny, représentée par Maître Prim, avocat au barreau d'Auch ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU...
...SCP PRIM GENY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la cour, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE E.P.L.A., dont le siège social est situé à Baulieu, route de Tarbes, 32020 Auch, et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU GERS C.F.A.A. dont le siège social est situé rue Jean Moulin à Lectoure 32700, par la société civile professionnelle Prim-Geny, représentée par Maître Prim, avocat au barreau d'Auch ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE et le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS AGRICOLES DU...
...PRIM...Vu, enregistrés le 23 février 2000 et le 21 juin 2000, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Robert X, demeurant ..., M. Pierre X, demeurant ..., M. Jean- Claude X, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., et par les héritiers de Mme Yvette X, par Maître Jean-Claude Prim, avocat, qui demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie du Gers à leur verser en réparation des préjudices subis du fait de la construction des nouveaux locaux de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 04 novembre 2003, 99BX02136
...SCP PRIM GENY...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Roger X, demeurant au ... par Me Prim, avocat au barreau d'Auch ; M. X demande que la cour : 1 annule les jugements en date des 16 février et 6 juillet 1999 par lesquels le tribunal administratif de Pau a, d'une part, ordonné une expertise en vue de déterminer le débit, la hauteur de chute et la puissance théorique de son moulin et, à partir de la consistance légale fixée à 13 kw, la perte de puissance constatée du fait de l'existence du barrage de Lunax, ainsi que, le cas échéant, la perte en capital...
