Recherche de avec pour avocat RAMASSAMY dans la jurisprudence francophone - page 2
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...RAMASSAMY...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée par Me Ramassamy, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, ayant son siège social à Bellepierre à Saint-Denis 97405 ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01 691 du 5 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser à Mme X une somme de 8 000 euros ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal et de la condamner à lui verser une somme de 2 300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - Vu...
...RAMASSAMY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003, présentée par Me Ramassamy, avocat, pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, ayant son siège social à Bellepierre à Saint Denis de la Réunion 97405 ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02 442 - 02 512 du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a décidé l'annulation des décisions du 28 mai 2002 plaçant Mme X en congé de maladie ordinaire pour la période du 2 mars au 31 décembre 2000 et ainsi que du titre de recette du 16 juillet 2002, a déchargé Mme X...
...RAMASSAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2001, présentée pour M. Yvrin X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2000 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des quartiers anciens de Bagatelle sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et cessibles les propriétés mentionnées sur l'état parcellaire ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...RAMASSAMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2000 sous le n° 00BX02037, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, dont le siège est Bellepierre à Saint-Denis de la Réunion 97405 ; Le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800416 du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de la SARL Verrougstraete, annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 5 janvier 1998 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à pratiquer les analyses de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 30 avril 2003, 03BX00235
...CORNET ; RAMASSAMY ;...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le 28 mars 2003 et régularisé le 9 avril 2003, le mémoire présenté pour le département de la Réunion par Me Réza Z..., avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; le département conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société ALSTOM à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la société requérante invoque à tort l'article R.531-1 du code de justice administrative dès lors que l'ordonnance attaquée est fondée sur l'article R.532-1 du même code ; que les travaux...
| France, Cour de cassation, Cour revision, 06 novembre 2002, 02-83705
REVISION - Cas - Condamnations successives et inconciliables à raison des mêmes faits. En application de l'article 622.2° du Code de... ...Avocat : Me Ramassamy, avocat à la Cour de Saint-Denis de la Réunion....ANNULATION sans renvoi sur la requête en révision présentée par X... Jean-Daniel, et tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en date du 23 avril 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR DE REVISION, Vu la requête présentée par le demandeur en application de...
