Recherche de avec pour avocat REBOUL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...REBOUL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 octobre 2009, présentée pour M. Djamel Eddine X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 4 juin 2009 portant à son encontre refus de délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Dordogne, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer...
...SCP PATRICE REBOUL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2009 sous le numéro 09BX02099, présentée pour Mme Anne X, demeurant ... par la SCP d'avocats Patrice Reboul ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805830 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2008 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux a prononcé son licenciement, à ce qu'il soit enjoint au directeur de ce centre de verser auprès des régimes compétents les cotisations...
...SELARL SPINELLA-REBOUL...Vu, enregistrée le 1er février 2007 la requête présentée pour PREMALLIANCE PREVOYANCE, dont le siège social est 47 avenue Marie Reynoard à Grenoble Cedex 09 38045 ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501939 du 28 novembre 2006 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant au remboursement des prestations versées à M. A au titre des indemnités journalières, de la pension d'invalidité et de l'allocation pour tierce personne ; 2° de faire droit à ces demandes en condamnant les Hospices civils de Lyon à lui verser ces indemnités pour un montant total...
...CABINET IMBERT-REBOUL...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2007, présentée pour M. Didier B élisant domicile ..., Mme Muriel A née B élisant domicile ..., M. Thierry B élisant domicile ..., Mme Marie Chantal B élisant domicile ... ; par la Selarl Cabinet Guisiano, avocats ; Les consorts B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105297 du 3 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation du cercle des officiers mariniers de Toulon à leur verser la somme de 83 732,62 euros en réparation du préjudice causé à M. René B par son licenciement en date du 10...
...REBOUL-SALZE MEYZONNADE AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 24 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502170 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. et Mme B des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et a condamné l'Etat à leur verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...
...MARGUET- REBOUL...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL AUTO ECOLE JEANNIN, dont le siège est sis 25 rue de Tarsul à Izeure 21120 ; La société AUTO ECOLE JEANNIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500078-0500125 en date du 1er mars 2007 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il n'a admis que partiellement sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Fénelon la somme de 385 456,24 euros, sous déduction de la provision de 293 528,04 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école ; 2° de rejeter la...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Sainte Thérèse la somme de 366 538,86 euros, sous déduction de la provision de 279 108,51 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école ; 2° de rejeter...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Monanges la somme de 292 569,02 euros, sous déduction de la provision de 222 757,62 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école ; 2° de rejeter la...
...SCP REBOUL-SALZE - MEYZONNADE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201512, 0201640, 0201641, 0201642, 0201643, 0201644 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique OGEC Les Francs Rosiers la somme de 337 902,17 euros, sous déduction de la provision de 257 262,87 euros, au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement de ladite école ; 2° de...
