Recherche de avec pour avocat REBOUL dans la jurisprudence francophone - page 4
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...REBOUL-SALZE...Vu, 1°, sous le n° 99LY01453, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 1999, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHAZAL, dont le siège est à ..., pour Mmes et MM. et X, demeurant à la même adresse, pour M. et Mme Z, demeurant à ..., et pour M. A, demeurant à ..., par Me X..., avocat ; Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHAZAL et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 juin 1998, par lequel le préfet du Puy de Dôme a déclar...
...SCP REBOUL SALZE MEYZONNADE TRUNO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00734 la requête présentée pour M. David X, demeurant ... par Me Denis Reboul-Salze, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980908 du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice subi du fait de la mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l'objet alors qu'il exerçait les fonctions de formateur auprès du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 24 juin 2003, 98LY00313
...SCP REBOUL-SALZE...Vu 1 - la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 1998, sous le n° 98LY0313, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE COMAC, représentée par son président en exercice, par Me François MEYZONNADE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96914 du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, du 18 décembre 1997, en tant qu'il a rejeté, en son article 3, l'appel en garantie qu'elle avait formulé à l'encontre de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND et en tant qu'il l'a condamnée à garantir les SOCIETES SADE...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 24 juin 2003, 99LY03132
...SCP REBOUL-SAZE MEYZONNADE TRUNO...Vu 1° - la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 1999, sous le n° 99LY03132, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE COMAC, représentée par son président en exercice, par Me François MEYZONNADE, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La COMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700957 du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, en date du 20 octobre 1999, en tant qu'il a rejeté, en son article 3, l'appel en garantie qu'elle avait formulé à l'encontre de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ; 2° de condamner la COMMUNE DE...
...REBOUL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 octobre 2001, sous le n° 01MA02321, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2293 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 24 mars 1998 du ministre de l'intérieur refusant l'abrogation de l'arrêté en date du 20 février 1981 prononçant son expulsion ; Classement CNIJ : 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 17 avril 2003, 00LY00208
...REBOUL ; BANBANASTE ;...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 31 janvier 2000 et le 25 juin 2002, présentés pour M. Serge Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; M. Serge Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502577, en date du 1er décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er juin 1990, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné son hospitalisation d'office et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 120 000 francs en...
