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...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 1999 sous le n° 99BX2567, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des exercices 1988 et 1989 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de prononcer le sursis à l'exécution du recouvrement des impositions litigieuses ; 4° de condamner l'Etat à leur payer...

...REMY MALTERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 1999, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Anny X Malterre, avocat ; M. X demande à la Cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 7 octobre 1999 en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer ; - de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL X Diffusion a été assujettie pour la période du 1er avril 1987 au 30 novembre 1990 ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10...

...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 10 décembre 2001 au greffe de la cour, sous le n° 01PA04121, la requête présentée pour Mme Monique X demeurant ... par Me Rémy MALTERRE ; Mme X demande à la cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 00-493 du 25 septembre 2001 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des amendes fiscales visées à l'article 1763 A du code général des impôts relatives aux exercices 1987 et 1988 émises à l'encontre de la société SEEB pour une somme totale de 4 500 000 F pour laquelle elle est recherchée en paiement solidaire en...