Recherche de avec pour avocat REY dans la jurisprudence francophone - page 28

...REY-QUESNEL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Coralie X, demeurant ..., par Me Rey-Quesnel et Me Karaghiannis, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1301 et 99-4945 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de la commune de Balinghem, l'avis du conseil interdépartemental de discipline de recours en date du 26 janvier 1999, estimant qu'aucune sanction ne devait être prise à son encontre, et a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne sa réintégration sous...

...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 21 mai 1999, le 6 juin 2000, le 23 janvier 2001 et le 24 janvier 2002 présentés par la S.C.I. DES GRANDS MORTIERS ayant son siège social, ... par Me Y... ; La S.C.I. DES GRANDS MORTIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Poitiers à réparer les préjudices résultant de la présence d'arbres et à ce que soit ordonné à la commune de remplacer lesdits arbres, sous...

...SCP PAGOT REYE LEMAIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 octobre 1997, présentée par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE A.C.C.A DE PINDRAY, représentée par son président et dont le siège est situé à la mairie de Pindray Vienne ; L'A.C.C.A de PINDRAY demande à la cour : - d'annuler le jugement du 4 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 7 septembre 1994, soumettant à l'action de l'association requérante divers terrains situés sur la commune de Pindray appartenant à M. Y et cadastrés section A n° 47, 49 à 53, 56, 58 à 61...