Recherche de avec pour avocat REYNAUDI dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...REYNAUDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2009, présentée pour M. Hugues X, demeurant ..., par Me Reynaudi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'exécution du jugement du 27 juin 2007 en tant qu'il prononce l'annulation des décisions de retrait de points dont il a fait l'objet, de la décision du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2006 annulant son permis de conduire, et de la décision du 27 mars 2006 du préfet de la...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2007, complétée par mémoires enregistrés les 16 octobre 2007 et 10 décembre 2008, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Reynaud - Lafont Gaudriot et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer, en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0501379 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à lui verser une somme de 10 000 € en réparation du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique qu'il a subis...
...REYNAUDI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 septembre 2007 et en original le 7 septembre 2007, présentée pour la SARL SPB, dont le siège est La Cabane de l'Ilot à Les Mathes 17570 ; La SARL SPB demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 5 juillet 2007 qui a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du préfet de Charente-Maritime du 7 mars 2006 lui refusant l'autorisation d'exploiter une carrière de sable sur le territoire de la commune des Mathes, et de lui accorder l'autorisation sollicitée en fixant les conditions d'exploitation...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour la SARL LA PROVENÇALE, dont le siège est 1, rue Thiers à Avignon 84000, représentée par son gérant, par Me Reynaud ; La SARL LA PROVENÇALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203717 du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999 pour ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et au titre de la période du 1er janvier...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Mustafa X, élisant domicile ..., par Me Reynaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0203719 du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales afférentes à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Abdülhalim X, élisant domicile ..., par Me Reynaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0203718 du 20 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales afférentes à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ... par Me Reynaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0006909 en date du 7 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté, par l'article 1er de son jugement, un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en première instance, a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ainsi que...
...REYNAUDIE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la SA LA FORET, dont le siège est 15 avenue Gabrielle, Ronce Les Bains à La Tremblade 17390, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA LA FORET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur le territoire des communes de La Tremblade, Les Mathes...
...REYNAUDI...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour l'EURL ENTREPRISE DEOLA, dont le siège est 43 avenue de la Chaumière, Ronce les Bains à La Tremblade 17390 ; L'EURL ENTREPRISE DEOLA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur le territoire des communes de La Tremblade, les Mathes, Saint-Augustin-Sur-Mer et Saint-Palais-Sur-Mer ; 2...
...REYNAUD DAUTUN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Reynaud-Dautun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705959 du 17 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'expertise relative à l'intervention au centre hospitalier de Draguignan du 9 janvier 2003 ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
