Recherche de avec pour avocat REYNAUDI dans la jurisprudence francophone - page 7
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...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2006, sous le n° 06BX00185, présentée pour la SCI LICHFIELD INVESTISSEMENTS, représentée par son gérant, dont le siège social est sis Enrose à Solomiac 32120, par Maître Reynaud, avocat ; La SCI LICHFIELD INVESTISSEMENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 030410, en date du 3 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que d'impositions complémentaires dans la catégorie des revenus fonciers assignés au titre respectivement de la période du...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour M. Gaston X demeurant ..., par Me Reynaud ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0013051/1, en date du 7 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvement social, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 3 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2007, 05PA03991
...REYNAUD-FOURTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 septembre 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Reynaud-Fourton, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914505/1-2 du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la même période ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...REYNAUDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Reynaudi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2004 par laquelle le président de la ligue Poitou-Charentes de karaté et arts martiaux affinitaires l'a invité à suivre un stage de remise à niveau préalablement à sa convocation en qualité d'arbitre national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte...
...REYNAUD...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Reynaud ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9805541 / 9805564 en date du 17 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille d'une part, n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties, d'autre part a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajout...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 19 février 2004, 99PA03100
...REYNAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 8 septembre et 5 novembre 1999, présentés pour Mme Janine X demeurant ..., par Me REYNAUD, avocat ; MmeX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95 3824 en date du 2 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1995 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15.000 F en application des...
