Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333244
...RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01097-08NT00183 du 26 juin 2009 de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333245
...RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01092-08NT00182 du 26 juin 2009 de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333246
...RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01095-08NT00186 du 26 juin 2009 de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333247
...RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01091-08NT00181 du 26 juin 2009 de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2010, 322897
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SIVOM DU CANTON DE LORREZ LE BOCAGE, dont le siège est situé 23 rue de la Tour à Lorrez Le Bocage 77710 ; le SIVOM DU CANTON DE LORREZ LE BOCAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 300521
135-02-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. - CRÉATION AU SEIN DES SERVICES DE LA COMMUNE D'UNE DIRECTION DE LA... ...RICARD ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 11 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT PAUL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT PAUL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de l'Union syndicale...
