Recherche de avec pour avocat RICHERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...RICHERT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour la SCI SAINT MICHEL, dont le siège est La Templerie à Talmont Saint Hilaire 85440, par Me Richert, avocat au barreau de Strasbourg ; la SCI SAINT MICHEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3199 en date du 11 juin 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y...

...RICHERT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CARELS DISTRIBUTION FRANCE, ayant son siège 18, rue de la Robertsau à Bischheim 67800, par Me Richert ; la société CARELS DISTRIBUTION FRANCE, venant aux droits de la société Délices de la tour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608608 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31...

...RICHERT...Vu la requête enregistrée le 19 octobre 2007 et les mémoires complémentaires en date des 10 juin et 17 novembre 2008, présentés pour Mme Corinne X demeurant ... par Me Richert, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606046 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 août 2006 par laquelle le président du Conseil général du Bas-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice d'une allocation mensuelle au titre de l'aide sociale à l'enfance ; 2° d'annuler ladite décision; Mme X soutient que : - la...