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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 14LY02525
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...RIQUELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Avenir Formation a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2012 par lesquelles le préfet de la région Rhône-Alpes a, au titre du contrôle opéré en matière de formation professionnelle continue en application de l'article L. 6362-5 du code du travail, d'une part, constaté l'inexécution partielle de certaines prestations d'enseignement facturées 2 520,30 euros aux organismes paritaires collecteurs agréés et, d'autre part, rejeté des dépenses...
66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...CABINET D'AVOCATS RIQUELME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Supérieur de l'Entreprise de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2011, par laquelle le préfet de la région Aquitaine a mis à sa charge le reversement d'une somme de 14 523,81 euros à plusieurs cocontractants ainsi que le versement au Trésor public d'une somme de 55 271,67 euros, solidairement avec ses dirigeants et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...RIQUELME...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 4 août 2014, présentés pour MeB..., en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de M. A...C..., et dont le siège est au 17 rue de Metz à Toulouse 31000, par MeD... ; Me B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004071 du 14 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. C...tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2006, d'autre part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...
66-07-01-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués... ...RIQUELME AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour la SAS SOCIETE HYGENA CUISINES, dont le siège social est Parc Unexpo Epinette, 350 rue des Clauwiers, BP 106 à Seclin cedex 59471, par Me Romain Thiesset ; la SAS HYGENA CUISINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200355 du 25 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 15 novembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en tant...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...RIQUELME...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2013, sous le n° 13LY02238, la décision du 1er août 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, à la demande de l'Institut de formation professionnelle et permanente a : 1° annulé l'arrêt n° 11LY01101 du 21 juin 2012 par lequel la Cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1000929 et 1001449 du 17 février 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA04581
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...RIQUELME...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me C...et Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017925/5-4 du 25 septembre 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Ile-de-France à lui verser une indemnité globale de 51 410,80 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices de tous ordres qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 octobre 2013, 11PA02965
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-02-03-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en... ...RIQUELME...Vu, I, sous le n° 11PA02965, la requête, enregistrée le 1er juillet 2011, présentée pour la société des eaux de Melun, dont le siège est au 198 rue Foch à Vaux-le-Pénil 77000, par Me Riquelme, de la SELARL Molas et associés ; la société des eaux de Melun demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0904693 rendu le 28 avril 2011 par le Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a considéré que la convention d'affermage du 12 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY01101
54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. 54-01-07-06-01-02 Procédure.... ...RIQUELME...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour l'INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE, dont le siège est 8 rue Perdiguier BP 713 à Aurillac 15007 ; L'INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENTE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000929 et 1001449 du 17 février 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 8 mars 2010 du...
...RIQUELME...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS EURELEC AQUITAINE, dont le siège est 19 rue des Genêts Parc Saint Exupéry, boite postale n° 90134 à Mérignac 33706, par Me Billemont ; la société EURELEC AQUITAINE SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801811 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à voir constater la nullité du marché notifié le 6 juillet 2006 par lequel le centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer lui a confié la réalisation du lot n° 19 courants forts des travaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 février 2011, 10NT01999
...RIQUELME...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est au 52 rue d'Anjou à Paris 75008, représentée par son représentant légal, par Me Riquelme, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 09-4381 en date du 9 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du préfet d'Eure-et-Loir, la convention conclue le 23 juin 2009 par laquelle la communauté d'agglomération Chartres Métropole lui a...
