Recherche de avec pour avocat ROBILIARD dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300089 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orlans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, d'enjoindre à ce même préfet de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2300391 du 17 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a...

...ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de cent-quatre-vingts jours, et d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201844 du 20 octobre 2022, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100320 du 9 février 2021, le magistrat désign...

...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 2003653 du 21 octobre...

...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1902598 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1803338 du 15 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2019 et 25 mai 2020 Mme E..., représentée par Me C...

...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900503 du 4 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2019 M. B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour d'annuler ce...

...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement prise à son encontre. Par un jugement n° 1801803 du 17 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2019, M. B... C..., représenté par...