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...ROCHMANN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Rochmann ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503305 du 25 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 1987 à décembre 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 février 2008, 06VE00201
...ROCHMANN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Renaud et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406399 du 21 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorisé la société Oxford Automotive Mécanismes et Découpages Fins OAMDF à procéder à son licenciement pour faute ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 janvier 2008, 05PA00690
...ROCHMANN-SACKSICK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Rochmann-Sacksick ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 031334 du 3 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Villejuif, en date du 31 octobre 2002, accordant à Mme Wang un permis de construire pour quatre pavillons sur un terrain sis 22 rue Jean-Jacques-Rousseau, ensemble la décision du 7 février 2003 rejetant leur recours gracieux contre ledit arrêté ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 03NT00412
...AUGER ; AUGER ; ROCHMANN-SACKSICK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2003, présentée par M. Bruno X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-506 du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 janvier 2001 par laquelle le conseil municipal de Caen a rapporté sa précédente délibération du 13 mars 2000 décidant la cession à la société civile immobilière “Le Colisée” d'un terrain de 2 757 m² et décidé ladite cession à la société AG Promotion au prix de 400 F hors taxes le m² de surface hors...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 novembre 2005, 02NT01356
...ROCHMANN-SACKSICK ; AUGER ; ROCHMANN-SACKSICK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2002, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-583 du 11 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 43 du 15 janvier 2001 par laquelle le conseil municipal de Caen a décidé de ramener le prix de cession du lot B2 de la zone d'aménagement concerté ZAC “Gardin-Espace Conquérant” de 1 300 F hors taxe le m² de surface hors oeuvre nette à celui de 700 F hors taxe le m² de surface hors...
...SCP LEVA ESPI LANDON ROCHMANN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000, sous le n°00MA01501, présentée pour la SOCIETE ANONYME FICHET BAUCHE, dont le siège social est B.P. 11 à Vélizy Cedex 78141, représentée par son représentant légal en exercice, par la SCP LEVA-ESPI-LANDON-ROCHMANN et ASSOCIES, avocats ; La SA FICHET BAUCHE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 1998 du ministre de...